Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues :

ENTRE :

• La Sarl La Grande Bastide International, ayant son siège 397 route de la Grande Bastide 83440 Tourrettes(Var),

ET

• Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par correspondance, soit via le site internet du Domaine de laGrande Bastide, ci-après dénommées l’Acheteur,

D’AUTRE PART.

 

1. Désignation du vendeur

Le présent site www.grande bastide.fr est édité par la Sarl La Grande Bastide International dont le siège social est 397 route de la Grande Bastide 83440 Tourrettes

• Tél. : 04.94.76.00.74
• E-mail : domgrandebastide@gmail.com / www.grande bastide.fr
• N° Siret : 423 925 205 000 19 – APE : 4634Z
• N° Accises : FR 010889E0196 –
• N° TVA Intracommunautaire : FR 91 423 925 205
• Domiciliation bancaire : Société Générale 83440 Callian

2. Application des CGV

2.1. Objet des CGV

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Sarl Grande Bastide International sur le site www.grande bastide.fr ,dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

2.2. Domaine d’application des CGV

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Sarl Grande Bastide International aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après, les consommateurs) et constituent avec le bon de commande les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

2.3. Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site de la boutique du Domaine de la Grande Bastide via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également lui être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Sarl Grande Bastide International conformément à l’article 1369-4 du Code civil.

2.4. Modification des CGV

La société Sarl Grande Bastide International se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2.5. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV, sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par la Sarl Grande Bastide International ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

3. Protection des mineurs

L’acheteur s’engage, en validant sa commande et les Conditions Générales de Ventes, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

4. Produits – les vins

4.1 Caractéristiques

Les vins offerts à la vente présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site du Domaine de la Grande Bastide en cliquant sur chaque vin ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

4.2. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

4.3 Durée de l’offre

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

5.1. Prix de vente

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix de vente, conformément à l’article L. 113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport.

Les frais de livraison et de transport seront indiqués aux consommateurs avant la validation de la commande et seront facturés en supplément. Informations relatives aux frais de livraison disponibles dans la partie 9. Livraison, 2. Délais et frais de livraison.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

5.1.1. Modification de prix

La Sarl Grande Bastide International se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

5.1.2. Offres promotionnelles

En cas de promotion, la Sarl Grande Bastide International s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion.

Commander

6.1. Comment commander ?

6.1.1. Sur site

Choisir ses produits, les ajouter au panier. Se rendre dans le panier, vérifier que les informations sont exactes, choisir son mode de livraison et son mode de paiement puis valider, puis procéder au paiement.

6.1.3. Par téléphone

Vous pouvez nous joindre au 04.94.76.00.74 Un conseiller prendra votre commande en ligne.

6.2. Modification de commande

Toute modification de commande par l’acheteur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de la Sarl Grande Bastide International.

La Sarl Grande Bastide International se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

6.3. Validation de la commande

La Sarl Grande Bastide International se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

Suite à votre commande sur le site www.grande bastide.fr, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. La validation de votre commande par nos services déclenche automatiquement sa préparation.

6.4. Indisponibilité du produit

Si les produits commandés sont indisponibles à la livraison, la Sarl Grande Bastide International en informera immédiatement le consommateur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

6.5. Archivage des données

L’archivage des communications et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Ces communications et factures peuvent être produites à titre de preuve du contrat.

7. Paiement

Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros.

Une facture exprimée en Euros TTC sera émise par la Sarl Grande Bastide International et envoyée au client à l’adresse de facturation indiquée.

En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, la Sarl Grande Bastide International se réserve le droit de refuser une commande.

7.1. Moyens et modalités de paiement

Le paiement s’effectue immédiatement à la commande.

7.1.1. Sur site

• Carte bancaire

7.1.2. Par téléphone

• Carte bancaire

7.2. Sécurisation du paiement

Domiciliation bancaire : Société Générale 83440 Callian

8. Rétractation

8.1. Motifs de rétractation

L’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs pour les biens (à compter de la réception) et pour les services (à compter de l’acceptation de l’offre) pour faire retour du produit au vendeur. L’acheteur peut demander l’échange ou le remboursement sans pénalité sous réserve de l’état du matériel et de son emballage, à l’exception des frais de retour.

8.2. Procédure de rétractation / remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, en tant que consommateur, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits commandés. Le Client n’a pas à justifier de motifs et ne subira aucune pénalité.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client devra notifier son intention de se rétracter, avant l’expiration du délai de rétractation, grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

• un courrier comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (le caché de la Poste faisant foi) : Sarl Grande Bastide International 397 route Grande Bastide 83440 Tourrettes
• un e-mail comportant son nom, son adresse et éventuellement son numéro de téléphone et son adresse électronique envoyé à l’adresse (la date d’envoi faisant foi) : domgrandebastide@gmail.com
• au formulaire de rétractation non obligatoire présent en annexe des présentes CGV.

Modalités de retour des produits

Le Client s’engage, dans les quatorze (14) jours suivant l’envoi de sa décision de se rétracter, à réexpédier les produits, dans leur état et leur conditionnement d’origine, dans un parfait état de revente, à l’adresse suivante : Sarl Grande Bastide International 397 route Grande Bastide 83440 Tourrettes

Le transport des produits retournés est de la responsabilité du Client, qui devra choisir un mode de réexpédition adapté.

Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.Sarl Grande Bastide International remboursera le Client de la totalité du prix versé incluant les frais de livraison (correspondant au mode le moins coûteux de livraison standard adaptée), dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Sarl Grande Bastide International aura été informée de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour que Sarl Grande Bastide International utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation,Sarl Grande Bastide International pourra différer le remboursement jusqu’à réception du ou des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. On entend par preuve d’expédition du produit, tout moyen permettant de justifier sans contestation possible de l’envoi du produit concerné auprès de la Sarl Grande Bastide International.

Il est rappelé que la responsabilité du Client, en cas de rétractation après utilisation du ou des produits, est engagée à l’égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces produits. Selon la Commission européenne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer dans un magasin, pour les biens qui y sont proposés à la vente.

9. Livraison

9.1. Lieu de livraison

Livraison en France métropolitaine exclusivement. Pour toute expédition en Europe nous consulter.

9.2. Délais et frais de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de trois (3) à trente (30) jours. Cela dépendra du prestataire de livraison le plus adapté retenu.Sarl Grande Bastide International n’est en aucun cas responsable des retards.

De convention expresse, la Sarl Grande Bastide International se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de la facture, le client ayant cependant dès sa mise à disposition la garde des produits faisant l’objet de la facture.

Frais de port : Les frais de port seront chiffrés lors de la validation du panier. Pour toute expédition en Europe nous consulter.

9.3. Retard de livraisons

Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

9.4. Modalités de livraison

Nos envois sont assurés par des prestataires externes.

9.5. Défaut de livraison

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins. Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

10. Gestion de vos données personnelles

10.1. Collecte et exploitation des données

La collecte des données nominatives, leur utilisation au titre du traitement des commandes et de la constitution de fichiers clientèle et leur diffusion à des tiers chargés de l’exécution et du paiement des commandes, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l’éditeur aux seules fins d’une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.

10.2. Droit d’accès de modification ou suppression de vos données

Le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

11. Gestion des litiges et contact

11.1. Défaut de livraison 

Procédure

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les trois (3) jours ouvrables au transporteur livreur avec copie pour l’expéditeur à l’adresse suivante : Sarl Grande Bastide International 397 route Grande Bastide 83440 Tourrettes

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des pièces reconnues défectueuses ou non conformes, après examen par nos soins.

Le remplacement éventuel ne pourra en aucun cas justifier un retard ou un refus à régler nos factures. Seule pourra être retenue la valeur des pièces reconnues défectueuses ou non conformes. Toute déduction effectuée sur nos factures pour une raison quelconque est déductible de notre chiffre d’affaires et entraîne une réduction proportionnelle du montant de la TVA.

Pour tout renseignement, vous pouvez nous joindre au 04.94.76.00.74 du Mardi au Samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 18h00 ou nous envoyer un mail à domgrandebastide@gmail.com

11.2. Tout autre litige

Tous litiges seront soumis à un tribunal d’une juridiction compétente. En vertu de l’article R.631-3 du code de la consommation,  le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit  la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Sarl Grande Bastide International
397 route de la Grande Bastide 83440 Tourrettes

Tél. : 04.94.76.00.74
E-mail : domgrandebastide@gmail.com / www.grande bastide.fr

• N° Siret : 423 925 205 000 19 – APE : 4634Z
• N° Accises : FR 010889E0196 –
• N° TVA Intracommunautaire : FR 91 423 925 205

Pour toute question, contactez nous de 9h à 12H et de 14H30 à 18H00 au 04.94.76.00.74.

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.

12. Garanties

12.1 Garanties légales

Tous les produits fournis par le vendeur professionnel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Au titre de ces garanties, le vendeur professionnel s’engage, au choix du consommateur, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Article L211-4 Code de la consommation française

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 – Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2 – Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 Code civil français

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

12.2. Loi applicable aux garanties

La loi française applicable au contrat en vertu de l’article 16 des CGV ne peut avoir pour effet de priver le consommateur résidant dans un autre État membre des dispositions sur les garanties que lui accorde son droit national en application de la directive no 99/44/CE du 25 mai 1999 concernant la vente et les garanties des biens de consommation.

13. Propriété intellectuelle   

Les éléments reproduits sur le présent site, qu’ils soient visuels ou sonores sont la propriété exclusive de l’éditeur, et sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit des brevets.

Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.

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Formulaire de rétractation à envoyer par voie postale

A l’attention de Grande Bastide International 

397 route de la Grande Bastide 83440 Tourrettes ou par e-mail àdomgrandebastide@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

– Commandé le (*) / reçu le (*) :

– N° de commande :

– Nom du (des) Client(s) :

– Adresse du (des) Client(s) :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

INFORMATIONS CONCERNANT L’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION :

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours suivant le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Insérez votre nom, votre adresse géographique et, lorsqu’ils sont disponibles, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse électronique.

Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation par courriel.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien au siège de la société, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.